Les statuts de l'association MASCARET
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STATUTS de l'ASSOCIATION MASCARET
VOTES PAR l'AG CONSTITUTIVE du 11 SEPTEMBRE 2020
modifiés par les votes des Assemblées Générales du 27 novembre 2022, du 03 décembre 2023 et du 24 novembre 2024.
ARTICLE PREMIER - NOM :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : MASCARET
ARTICLE 2 - OBJET :
Cette association a pour objet de proposer des activités culturelles et de loisirs à caractère ni politique ni confessionnel aux habitants du Cap Sizun et de l'ouest Cornouaille en facilitant les échanges .
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL :
Le siège social est fixé quai Jean Jadé 29780 PLOUHINEC. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;
ARTICLE 4 - DUREE :
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION ;
L'association se compose des adhérents à jour de leurs cotisations dont le montant est fixé annuellement par le conseil d’administration.
ARTICLE 6 - ADMISSION :
L’association est ouverte à tous les résidents des communes du Cap - Sizun et de l'ouest - Cornouaille.
ARTICLE 7. - RADIATIONS :
La qualité de membre se perd par : a) La démission ; b) Le décès ; c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau ou par écrit.
ARTICLE 8. - RESSOURCES :
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations ; 2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes. 3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9.- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leurs cotisations.
Elle se réunit une fois par année civile. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association dans son rapport d’activité. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Les décisions de l’assemblée générale s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres à jour de leurs cotisations, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution de l'association.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 11 – CONSEIL d'ADMINISTRATION :
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de 12 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil est renouvelé chaque année par tiers. Les membres sortants les 2 premières années sont désignés par tirage au sort lors de la première réunion du conseil.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 12– LE BUREAU :
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé
Soit de :
- Un-e- président-e- ;
- Un-e- vice-président-e ;
- Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
- Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
- des membres du Bureau
Soit de :
- Quatre Co-Présidents chargés également du secrétariat, de la trésorerie, de la communication, des relations extérieures
- des membres du Bureau.
ARTICLE 13– BENEVOLAT :
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, ainsi que celles d'animation ou d'encadrement des activités sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leurs missions peuvent être remboursés sur présentation de pièces justificatives.
ARTICLE 14-DISSOLUTION :
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à une ou plusieurs associations à but non lucratif, à vocation culturelle et/ou de loisirs à caractère ni politique ni confessionnel.